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Vie démocratique

Data-enquête : de quel côté penche l’assemblée nationale ?

3 Mins read

Nous avons analysé les données des 283 644 amendements déposés à l’assemblée nationale pendant la mandature actuelle, c’est-à-dire depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Si les groupes centristes sont ceux qui amendent le plus les textes, les groupes politiques de droite les secondent, devant la gauche.

Le premier fait marquant de cette analyse est la volumétrie. Près de 284 000 amendements en 4 ans d’activité, un chiffre vertigineux.

Certes, tous les amendements ne sont pas évalués en commission ou en séance publique : certains tombent parce qu’ils sont rendus caduques par d’autres amendements adoptés, d’autres sont retirés, d’autres enfin sont invalidés par les équipes de l’assemblée chargées de vérifier leur conformité avec la loi et le règlement de l’assemblée nationale.

Voici un résumé de l’activité parlementaire en une figure :

Dès cette figure, on voit l’activité intense de 3 groupes en particulier : la France Insoumise, la République en Marche, et les Républicains.

La couleur de la barre la plus haute est un premier élément intéressant :

  • Chez La République en Marche, c’est la barre verte qui est la plus haute : en tant que parti de la majorité, ce groupe fait plus facilement adopter des amendements
  • Chez la France Insoumise, la grande majorité de ses amendements sont sans statut. Cela est probablement dû à l’encombrement d’amendements sur des réformes comme celles des retraites, qui n’ont pas tous été mis à jour dans les systèmes.
  • Chez les Républicains, c’est la barre rouge qui est la plus haute : avec un nombre record d’amendements proposés, ce groupe parlementaire a également battu le record d’amendements refusés.

Poursuivons.

Un hémicycle qui penche légèrement à droite

Nous avons ensuite zoomé sur les amendements adoptés, c’est-à-dire ceux qui ont in fine modifié la loi. Si les groupes politiques composant la majorité sont sans surprise ceux dont les amendements sont les plus votés, il est intéressant d’observer qu’après le Centre, ce sont bien les partis traditionnellement catégorisés à droite qui font passer le plus d’amendements.

Avec 2053 amendements de Droite adoptés, la droite a fait passer près de 650 amendements de plus que les partis de Gauche.

Pour réaliser cette figure, nous avons associé chaque groupe politique de l’assemblée à 1 des 3 couleurs principales de l’hémicycle.
Voici le détail de cette classification.

Rappelons à toutes fins utiles que le Rassemblement National n’est pas présent sur cette classification, car il ne dispose pas d’un groupe à l’Assemblée Nationale. Ses députés font partie des “Non Inscrits”.

Une stabilité tout au long du quinquennat

Nous avons eu envie de savoir s’il y avait eu une évolution au fil du quinquennat. Pour cela, nous avons également regardé l’évolution de ces indicateurs sur 4 ans. Cette figure montre une stabilité dans le positionnement politique de l’assemblée nationale : les partis de droite on toujours une un léger avantage dans l’adoption d’amendements sur leurs rivaux de gauche.

Pas de corrélation entre nombre d’amendements déposés et amendements adoptés

Enfin, nous avons cherché à savoir si la performance des groupes de Droite (Les Républicains en particulier) était liée au dépôt massif d’amendements. Après tout, on pourrait se dire que plus l’on en dépose, plus il y a de chance que ça passe.

Et bien, pas tout à fait. Nous avons représenté sur cette figure le nombre d’amendements adoptés en fonction du nombre d’amendements déposés, chaque point représentant un groupe politique.

On y voit notamment que les Républicains se situent en bas à droite :

  • À droite : ils ont déposé le plus d’amendements
  • Mais relativement bas : ils ont fait adopter moins d’amendements que le Modem, et plus que les autres groupes

Pour faire adopter massivement des amendements, il est donc beaucoup plus efficace d’être proche de la majorité que de proposer un nombre important d’amendements.

Sources : Open Data de l’Assemblée Nationale

Le script de constitution du dataset utilisé pour les graphiques est mis à disposition en Open Source sur GitHub.

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