POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DATAPOLITICS

Dernière mise à jour le 5 juillet 2025

DATAPOLITICS, société par actions simplifiée au capital social de 15.711,40 euros, dont le siège social est situé 46 RUE RENE CLAIR, 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 560 887 (ci-après « DATAPOLITICS »), rédactrice des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et agit dans ce cadre en tant que responsable de traitement.

DATAPOLITICS s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, des utilisateurs du site internet DATAPOLITICS, et plus généralement de toute personne qui visite le site (l’ensemble des personnes visées étant désignées ci-après individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs »).

1. Objet de la politique de confidentialité

Le présent document (la « Politique de confidentialité ») précise les conditions et les modalités dans lesquelles DATAPOLITICS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre des services qu’elle leur fournit sur le site internet https://datapolitics.fr/ (ci-après le « Site »). 

La Politique de confidentialité a été rédigée en considération des dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée pour intégrer les dispositions dudit RGPD au droit français. 

La Politique de confidentialité complète les conditions générales de vente DATAPOLITICS (les « Conditions Générales de Vente »). 

2. Données personnelles fournies par les Utilisateurs

1. Données fournies via le formulaire de demande de démonstration

Lorsqu’un Utilisateur demande une démonstration via le Site, il est invité à renseigner une adresse email.

2. Données fournies lors de la connexion au compte utilisateur DATAPOLITICS

Lors de la connexion à leur compte sur le Site, les Utilisateurs doivent fournir les données suivantes :

• Adresse email (obligatoire)

• Mot de passe (obligatoire)

3. Données collectées lors de l’utilisation du Site

DATAPOLITICS collecte lors de l’utilisation du Site les données exclusivement nécessaires au bon fonctionnement, à l’amélioration et à la personnalisation des services.

DATAPOLITICS opère ainsi la collecte des données suivantes résultant de l’activité des Utilisateurs :

• Données de contact : adresse email ;
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, logs de connexion, version du navigateur et du système d’exploitation, plug-ins, etc ;
• Données de navigation.

3. Traitement des données collectées par DATAPOLITICS

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par DATAPOLITICS sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à une demande de démonstration ;

• Créer et gérer le compte utilisateur ;

• Permettre la connexion sécurisée à la plateforme ;

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Les traitements sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur (pour les demandes de démonstration) ou sur l’exécution du contrat (pour la création et l’utilisation d’un compte).

Les données personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune vente, ni d’utilisation à des fins commerciales autre que pour les services proposés par DATAPOLITICS. 

4. Divulgation des données collectées par DATAPOLITICS

DATAPOLITICS peut être amenée à divulguer des données personnelles à des prestataires externes et sous-traitants pour des besoins strictement techniques et logistiques, tels que l’hébergement internet. 

En outre, DATAPOLITICS peut être contrainte de partager vos données avec des tiers lorsque cela est explicitement requis par des obligations légales, des ordonnances judiciaires, ou toute autre exigence réglementaire.  

5. Transfert de données hors Union Européenne

Par principe, les données personnelles collectées par DATAPOLITICS ne font pas l’objet de transferts vers des États non-membres de l’Union européenne.

Si un tel transfert devait néanmoins intervenir, il ne pourrait avoir lieu que vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, ou, à défaut, dans le cadre de garanties appropriées, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types conformes aux recommandations de la Commission européenne, permettant à DATAPOLITICS de s’assurer d’un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

6. Durée de conservation des données personnelles 

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements concernés, et au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données relatives à une demande de démonstration : conservées pendant 1 an à compter du dernier contact actif en l’absence d’inscription ou de contractualisation ultérieure.
• Données du compte utilisateur : 

• En cas d’utilisation active du compte, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretient une relation contractuelle avec DATAPOLITICS. En conséquence, les données collectées et traitées sont conservées par DATAPOLITICS tant que l’Utilisateur demeure inscrit ; 
• En cas d’inactivité pendant 2 ans, le compte est considéré comme inactif et les données sont supprimées 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire ;
• Si l’Utilisateur supprime son compte, les données personnelles de l’Utilisateur sont effacées de la base de données de DATAPOLITICS dans un délai de trois (3) ans suivant la suppression du compte. Entre le moment de la suppression du compte et leur suppression définitive, les données sont archivées et ne peuvent alors être consultées que de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
• Données de connexion, de navigation et logs techniques : conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation applicable sur les cookies et les traceurs.

Les données liées à la gestion des demandes et réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et/ou à la résolution du litige, et, le cas échéant, pendant les durées de prescription applicables.

Les données collectées par le biais des cookies sur le Site sont conservées conformément à la section de la présente Politique de confidentialité intitulée « Politique relative aux cookies ».

7. Droits liés aux données personnelles

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel bénéficie des droits suivants : 

• Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
• Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ou de mettre à jour ses données ;
• Le droit de limiter leur traitement ;
• Le droit de s’opposer au traitement de ses données, si sa situation le justifie ;
• Le droit de faire effacer définitivement ses données à caractère personnel (droit à l’oubli) ;
• Le droit de retirer son consentement ;
• Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
• Le droit à la portabilité de ses données (transfert des données à la personne concernée ou à un tiers) ;
• Le droit de refuser une décision individuelle automatisée,
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont elle souhaite que ses droits soient exercés après son décès.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :  contact@datapolitics.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante :

DATAPOLITICS

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

46 RUE RENE CLAIR, 75018 PARIS

Afin de faciliter sa démarche, DATAPOLITICS conseille à l’Utilisateur d’envoyer sa demande depuis l’adresse email utilisée pour demander une démonstration ou créer son compte sur le Site.

DATAPOLITICS pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité avant de traiter sa demande, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur au plus tard dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande ; sous réserve des délais plus longs prévus par la réglementation en vigueur.

En tant que de besoin, il est précisé qu’en cas d’exercice du droit d’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition et/ou de retrait du consentement, DATAPOLITICS ne pourra plus fournir les services – de manière partielle ou totale – ce que l’Utilisateur comprend et reconnait.

Il est rappelé que toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Protection des données personnelles des Utilisateurs

DATAPOLITICS s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles eu égard à la nature des données traitées et aux risques encourus. 

Les mesures mises en place sont ainsi adaptées afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite.

Seuls certains membres du personnel de DATAPOLITICS peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs, par l’intermédiaire de comptes administrateurs.   

DATAPOLITICS s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services fournis aux Utilisateurs. Ces registres détaillent ses activités de traitement. 

9. Notification des violations de données personnelles

En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, DATAPOLITICS transmettra une notification à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé et hors cas particuliers, DATAPOLITICS informera les personnes concernées sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après avoir pris connaissance d’une telle violation. 

Dans tous les cas, DATAPOLITICS documentera l’incident en interne dans son « Registre des violations de données » en déterminant la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables de la violation de données et les mesures prises ou envisagées pour atténuer les conséquences négatives de la violation et éviter qu’un tel incident ne se reproduise. 

10. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur pour une durée limitée dans le terminal (ordinateur, tablette, téléphone, smartphone etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal utilisé. 

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du Site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois.

Les cookies servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du Site. Les cookies permettent également à DATAPOLITICS de reconnaître les Utilisateurs, de conserver certaines informations relatives à leurs préférences et leur parcours utilisateur, et de comprendre leur manière d’utiliser les services disponibles sur le Site.

DATAPOLITICS et ses partenaires ([préciser si cookies déposés par des tiers]) utilisent des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site. 

Avec l’accord de l’Utilisateur, DATAPOLITICS et ses partenaires (listés ci-avant) utilisent également des traceurs pour les finalités suivantes : 

• Mesure d’audience et performance : pour améliorer les fonctionnalités du Site ;
• Publicité personnalisée : pour afficher de la publicité personnalisée en fonction de la navigation et du profil de l’Utilisateur ;
• Personnalisation de contenu : pour personnaliser le contenu affiché sur le Site.

À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en matière de cookies ou les supprimer en paramétrant leur navigateur (Safari, Chrome, Firefox, Microsoft Edge, iOS, etc.)

Pour plus d’informations sur la maîtrise de leur navigateur, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Les Utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies par le biais du bandeau d’information « cookies » apparaissant sur la page d’accueil du Site.

Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

DATAPOLITICS conserve les choix de l’Utilisateur pendant six (6) mois.

Les Utilisateurs sont informés que le paramétrage des cookies est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services DATAPOLITICS et d’altérer leur confort de navigation.

11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée par DATAPOLITICS. Toute modification sera mise en œuvre après avoir informé l’ensemble des Utilisateurs par le bais des adresse emails fournies par ces derniers. Dans cette hypothèse, la date de « Dernière mise à jour » mentionnée en tête des présentes sera modifiée. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de cette date. 

La Politique de confidentialité dans sa dernière version à jour est disponible à la consultation à tout moment depuis le Site Internet.

12. Contact

Toutes les questions relatives à la présente Politique de confidentialité sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante contact@datapolitics.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DATAPOLITICS – 46 RUE RENE CLAIR, 75018 PARIS