La publicité des marchés publics

Les marchés publics sont encadrés par le code de la commande publique. Ce code, structuré selon les différentes phases de vie du contrat, de sa préparation à son exécution, sert de guide pour tous les acteurs impliqués.

La complexité de la commande publique la rend souvent opaque. Elle est encadrée par de nombreuses règles qui varient en fonction de critères spécifiques. Parmi ces règles, la publicité de la commande publique est cruciale pour garantir la libre concurrence, un principe fondamental des marchés publics souligné dès l’article 3 du code de la commande publique, qui énonce : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures».

Le principe de publicité se traduit par la publication d’un avis de marché public par l’acheteur public, lequel peut revêtir différentes formes et suivre différentes règles.

On distingue notamment l’obligation ou non de publicité, la procédure à suivre, et le lieu de publication de l’avis de marché public. Selon le montant de la commande et la nature du marché, ces trois critères peuvent varier.

Pour les marchés de faible montant, une publicité restreinte peut être suffisante, tandis que pour les marchés de montants plus élevés, une publicité plus large et formalisée est requise.

Nos analystes ont élaboré un tableau récapitulatif des seuils de publicité des marchés publics afin de vous permettre de comprendre aisément les critères de publicité.

La veille stratégique est l’un des moyens les plus efficaces pour se positionner sur les marchés publics. Toutefois, ce service, souvent fourni par des entreprises spécialisées, reste onéreux et difficilement accessible pour les petites et moyennes entreprises.

Datapolitics est spécialisé dans la veille stratégique territoriale grâce à l’intelligence artificielle. Nos logiciels analysent minutieusement toute la documentation des collectivités territoriales pour détecter les grandes tendances et opportunités. Bien que les appels d’offres ne soient pas systématiquement publiés sur des plateformes comme le BOAMP ou le JOUE, ils sont généralement discutés et votés lors des conseils municipaux, départementaux, etc. En surveillant de près ces débats locaux, les entreprises peuvent anticiper les marchés publics à venir.

L’intelligence artificielle se révèle ainsi un outil d’une efficacité redoutable, permettant aux entreprises de cibler précisément les données pertinentes pour elles et de se positionner efficacement sur les marchés locaux, et ce avant même que le marché ne soit publié, quel que soit le support.